La lutte contre la corruption au Maroc s'invite dès les premiers jours de la nouvelle législature. Le groupe du Parti de la justice et du développement (PJD) à la Chambre des représentants a soumis quatre propositions de loi destinées à renforcer l'arsenal juridique du Royaume en la matière. Les textes portent sur l'incrimination de l'enrichissement illicite, la prévention des conflits d'intérêts, la protection des lanceurs d'alerte et la révision des règles de déclaration de patrimoine.

Selon un communiqué du groupe parlementaire, ces propositions ont été déposées le vendredi 23 octobre 2026 auprès du Bureau de la Chambre des représentants. Elles seront prochainement examinées par les commissions compétentes, selon la procédure législative en vigueur. Le calendrier est significatif : le dépôt intervient au lendemain de l'approbation du gouvernement par la Chambre, le soir du jeudi 22 octobre, conformément à l'article 88 de la Constitution, qui conditionne l'investiture de l'exécutif au vote de la majorité absolue des députés sur son programme.

Le PJD présente cette initiative comme un engagement concret pris durant le débat sur le programme gouvernemental, tenu le même jeudi 22 octobre, et comme la traduction des promesses de son programme électoral. En déposant ses textes dès l'ouverture de la séquence parlementaire, le groupe cherche à installer la question de la probité publique au cœur de l'agenda législatif, plutôt que de la laisser en marge des grands débats budgétaires et économiques qui marquent traditionnellement le début d'une législature.

La première proposition vise à prévenir et combattre les conflits d'intérêts, notamment en incriminant l'usage d'informations privilégiées pour obtenir des avantages. Le groupe s'appuie explicitement sur l'article 36 de la Constitution de 2011, qui prévoit que la loi sanctionne les conflits d'intérêts, les délits d'initié et toute infraction d'ordre financier. Cet article est aussi celui qui a consacré la création de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, dont le cadre a été réorganisé par la loi 46-19.

La deuxième proposition s'attaque à l'enrichissement illicite, en visant l'accroissement injustifié du patrimoine. Ce dossier a une histoire chargée au Parlement marocain : l'incrimination de l'enrichissement illicite figurait dans le projet de réforme du Code pénal déposé en 2016, un texte retiré de l'institution législative en 2021 sans avoir été adopté. La question est depuis régulièrement revenue dans le débat public comme l'un des chantiers inachevés de la politique anticorruption du pays.

La troisième proposition ambitionne de garantir une protection juridique aux agents publics qui dénoncent des actes de corruption. Le Maroc dispose déjà, depuis la loi 37-10 de 2011, d'un dispositif de protection des victimes, témoins, experts et dénonciateurs, inscrit dans la procédure pénale. La quatrième initiative entend unifier et moderniser la législation sur la déclaration obligatoire de patrimoine, un mécanisme instauré en 2008 et dont la Cour des comptes assure le suivi, afin de renforcer la transparence et de prévenir la corruption.

Pris ensemble, ces quatre textes dessinent une approche cohérente : agir en amont, par la prévention des conflits d'intérêts et la transparence patrimoniale, et en aval, par la sanction de l'enrichissement injustifié et la sécurisation de ceux qui signalent les abus. Cette articulation rejoint les orientations de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption lancée par le Royaume au milieu des années 2010, et les engagements pris par le Maroc dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la corruption, qu'il a ratifiée.

Reste désormais l'étape décisive de l'examen en commission. Le sort des propositions de loi d'initiative parlementaire dépend largement de leur inscription à l'ordre du jour et de l'accueil que leur réservent la majorité et le gouvernement. Les prochains mois diront si ces textes ouvrent un véritable chantier législatif sur la probité publique ou s'ils restent un marqueur politique du début de législature. Dans les deux cas, ils replacent au premier plan un sujet qui touche directement à la confiance des citoyens dans les institutions et à l'attractivité du Maroc auprès des investisseurs.

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