La Quatrième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies vient d'adopter sa résolution annuelle sur le Sahara marocain. Les médias officiels du Front Polisario et plusieurs titres algériens ont aussitôt présenté le texte comme une « victoire ». Une lecture attentive de son contenu, de son origine et des conditions de son adoption raconte pourtant une tout autre histoire. Le texte a été déposé par un allié du Royaume et adopté avec la voix du Maroc lui-même.

Dans une déclaration diffusée par l'agence de presse du Polisario, puis reprise par des médias algériens, Sidi Mohamed Omar, chargé par le mouvement séparatiste de la coordination avec la mission onusienne, a affirmé que la résolution réaffirmait « comme chaque année » le cadre juridique du dossier en tant que question de décolonisation, ainsi que le droit du « peuple sahraoui » à l'autodétermination et à l'indépendance. Il y a vu une « réponse forte et claire » aux efforts du Maroc et une réponse aux pays qui soutiennent le Royaume et défendent des « propositions » qu'il juge contraires à la Charte des Nations unies.

Les médias qui ont relayé cette lecture se sont concentrés sur quelques dispositions récurrentes, sans présenter le texte dans son intégralité ni son contexte onusien. Ils ont surtout mis en avant la résolution 690 de 1991, qui avait créé la MINURSO, la mission chargée à l'origine d'organiser un référendum. Or la résolution renvoie aussi aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité, dont la résolution 2797 adoptée l'an dernier, qui fait de la proposition marocaine d'autonomie la base des négociations. Cette référence, centrale, a été passée sous silence par les communicants du Polisario.

Le détail le plus parlant tient à l'origine du texte et au décompte des voix. La résolution présentée comme un succès séparatiste a été déposée par le Sénégal, un pays qui reconnaît la souveraineté du Maroc sur son Sahara. Elle a été adoptée par 152 voix, dont celle du Maroc, contre deux oppositions et sept abstentions. Il est difficile de présenter comme un revers marocain un texte que Rabat a lui-même approuvé et qui a été porté par l'un de ses partenaires africains.

Le passage au vote s'explique par un changement de procédure. Depuis 2006, ce type de résolution était généralement adopté par consensus, sans vote. Cette année, la mission américaine a demandé un vote, et sa demande portait sur les 23 projets de résolution examinés par la Quatrième Commission, y compris ceux habituellement adoptés par consensus. Il ne s'agissait donc pas d'un traitement particulier du dossier saharien, mais d'une démarche générale appliquée à l'ensemble des textes de la Commission.

Le vote favorable du Maroc s'inscrit dans la continuité de sa position. Le Royaume soutient le processus politique mené sous l'égide de l'ONU, et le texte renvoie à la résolution 2797, qui consacre l'initiative marocaine d'autonomie. La résolution appelle aussi le Maroc, l'Algérie, la Mauritanie et le Front Polisario à négocier de bonne foi, ce que Rabat demande depuis longtemps. L'Algérie a au contraire refusé pendant des années de prendre part aux négociations, avant de l'accepter l'an passé sous la pression américaine. L'appel à inclure toutes les parties confirme en creux le rôle direct d'Alger dans ce différend.

Pour comprendre la portée réelle de cet épisode, il faut rappeler l'évolution du dossier. Le plan d'autonomie présenté par le Maroc en 2007 propose une large autonomie aux provinces du Sud, dans le cadre de la souveraineté du Royaume. Pendant des années, il a gagné du terrain dans les capitales étrangères et dans les textes du Conseil de sécurité, jusqu'à la résolution 2797, qui en fait explicitement la base des négociations. Depuis, l'option référendaire de 1991 n'est plus le cadre de référence du processus onusien, même si elle reste citée dans l'historique des textes de l'Assemblée générale.

Sur le fond, la résolution de cette année ne change rien d'essentiel par rapport aux textes adoptés les années précédentes. Elle reprend les positions et dispositions onusiennes habituelles sur le dossier. Ironie du calendrier, elle réaffirme la confiance de l'Assemblée envers le Secrétaire général et son Envoyé personnel, Staffan de Mistura, quelques jours seulement après que le Polisario a dénoncé publiquement la position de ce dernier. Le mouvement séparatiste se félicite donc d'un texte qui soutient un médiateur qu'il venait de critiquer.

Juridiquement, la portée de ce texte doit être relativisée. La Quatrième Commission est une commission de l'Assemblée générale, et ses résolutions sont essentiellement des recommandations. Leur adoption en commission ne leur donne pas la force contraignante des résolutions du Conseil de sécurité. C'est au Conseil que se joue l'essentiel du dossier, et c'est là que l'autonomie a été consacrée comme base de règlement.

L'enthousiasme affiché par le Polisario et les médias algériens ressemble davantage à une opération de communication interne qu'à un véritable gain diplomatique. Un texte déposé par un allié du Maroc, voté par le Royaume, aligné sur la résolution 2797 et appelant Alger à la table des négociations peut difficilement passer pour un camouflet pour Rabat. Ce décalage entre le récit et les faits montre surtout l'écart qui se creuse entre la trajectoire actuelle du dossier aux Nations unies et la lecture qu'en font encore les adversaires de l'intégrité territoriale marocaine.

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