Maroc : au Parlement européen, Ceuta tourne au bras de fer

Le Maroc s'est retrouvé, malgré lui, au cœur d'un vote parlementaire européen consacré avant tout à la politique intérieure espagnole. Le 17 septembre, le Parlement européen a adopté par 339 voix contre 225, et 16 abstentions, une résolution sur la crise migratoire de Ceuta, née des tensions qui opposent depuis l'été le gouvernement de Pedro Sánchez à la droite espagnole. Porté par le PPE puis durci en séance par des amendements venus de sa droite, le texte final conditionne l'accès préférentiel au marché européen et les financements accordés aux pays tiers à leur coopération effective en matière de gestion des frontières, de lutte contre le trafic de migrants et de réadmission — une clause qui vise directement Rabat, partenaire migratoire de référence de l'Espagne et de l'Union.

Cette résolution est l'aboutissement d'une mobilisation entamée dès le 31 juillet, lorsque l'eurodéputé espagnol du PPE Zarzalejos, président de la commission des libertés civiles (LIBE), avait réclamé une réponse européenne ferme à la crise de Ceuta. Le 8 septembre, il tenait une conférence de presse au Parlement aux côtés du président de la ville autonome, achevant de transformer la rentrée parlementaire de Strasbourg en nouvelle ligne de front de la bataille politique espagnole. Le Parti populaire y a vu l'occasion de faire de Ceuta le procès ultime de Pedro Sánchez, tandis que Vox a tenté de déplacer le centre de gravité du débat vers Rabat en dénonçant l'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc.

Sous un intitulé aux accents accusatoires envers Rabat, le texte adopté commence pourtant surtout par instruire le procès de Madrid. Il juge que la régularisation massive décidée par le gouvernement Sánchez agit comme un facteur d'attraction migratoire, rappelle que les politiques nationales ne peuvent être conduites sans égard pour leurs conséquences sur les autres États membres et l'espace Schengen, et souligne qu'il revient à l'Espagne d'utiliser pleinement les instruments du Pacte européen sur la migration et l'asile. Une note d'analyse du Service de recherche du Parlement européen, diffusée en amont des débats, dressait un constat tout aussi critique envers la gestion espagnole du dossier.

C'est finalement par la droite du PPE, et toujours à l'initiative de l'Espagne, que le Maroc entre davantage dans l'équation du texte. Le Parlement se félicite par ailleurs des 114,7 millions d'euros d'aide d'urgence déjà accordés à Madrid et réclame des moyens supplémentaires pour la protection des frontières extérieures et le renforcement de Frontex. Mais plusieurs amendements adoptés en séance vont plus loin, en conditionnant, pour les pays tiers, l'accès préférentiel au marché européen et les financements à leur comportement et à leur coopération effective en matière de gestion des frontières, de lutte contre le trafic de migrants et de réadmission — une formulation qui, en creux, vise le Maroc.

Le Royaume occupe, depuis plusieurs années, une place centrale dans la gestion des flux migratoires vers l'Espagne et l'Union européenne, coopérant étroitement avec Madrid et Bruxelles sur la surveillance des côtes et les réadmissions. Cette coopération, saluée à plusieurs reprises par les autorités européennes, avait notamment contribué à une baisse sensible des traversées irrégulières après les pics de tension enregistrés ces dernières années aux frontières de Ceuta et Melilla. C'est cet équilibre, construit pas à pas, que les amendements votés à Strasbourg viennent fragiliser en le plaçant sous condition de résultats politiques immédiats.

Cette résolution n'est juridiquement pas contraignante : elle ne crée d'obligation nouvelle ni pour les Vingt-Sept ni pour Rabat. Elle n'en enclenche pas moins une mécanique politique dangereuse, en donnant une caisse de résonance européenne à une lecture strictement partisane de la relation entre l'Espagne et le Maroc. Qu'un débat national se prolonge à Strasbourg n'a rien d'exceptionnel ; qu'il dicte à ce point la position affichée du Parlement européen l'est nettement plus.

Les autres institutions européennes n'ont pourtant pas suivi cette ligne. Au plus fort de la crise, les ministres européens de l'Intérieur ont appelé à approfondir les partenariats avec les pays tiers, au premier rang desquels le Maroc. Et alors que le président de Ceuta réclamait à Bruxelles une ligne beaucoup plus dure envers Rabat, la Commission européenne continue, elle, de considérer le Royaume comme un partenaire de confiance dans la lutte contre l'immigration irrégulière — un satisfecit qui tranche avec la tonalité des amendements votés par les eurodéputés.

La France illustre bien cette absence d'alignement automatique des Vingt-Sept derrière Madrid. Paris entretient avec Rabat une relation stratégique qui dépasse très largement les différends hispano-marocains sur les frontières, et rien n'indique que la France entende faire de la solidarité européenne un levier de pression sur le Maroc. Le précédent de 2002 reste à cet égard éclairant : au plus fort de la crise de l'îlot Persil, le président Jacques Chirac avait refusé que la solidarité européenne dicte à Paris sa politique envers Rabat. Cette diversité des relations bilatérales que chaque État membre entretient avec le Maroc constitue, pour Rabat, une garantie contre toute tentation d'isolement diplomatique organisée depuis Strasbourg.

Pour le Maroc, cet épisode confirme une réalité déjà connue : sa relation migratoire avec l'Union européenne reste un enjeu trop stratégique pour être durablement réduit à un instrument de politique intérieure espagnole. Le contraste entre la fermeté affichée par une partie des eurodéputés et la continuité de la ligne suivie par la Commission et par des États membres comme la France montre que Rabat conserve, à ce stade, la confiance des institutions qui pèsent réellement sur la mise en œuvre de la coopération migratoire. Reste que la logique de conditionnalité inscrite dans cette résolution, même non contraignante, pourrait servir de matrice à de futures tentatives, notamment espagnoles, de faire pression sur le Royaume par la voie bruxelloise.

La crise de Ceuta aura, en définitive, révélé moins une fracture entre l'Union européenne et le Maroc qu'une tentative, portée par une partie de la classe politique espagnole, d'internationaliser un contentieux avant tout national. Pour Rabat, l'enjeu des prochains mois sera de continuer à faire valoir, auprès de la Commission et des capitales européennes, la valeur de sa coopération migratoire, sans se laisser enfermer dans le rôle de bouc émissaire que lui assignent certains amendements votés à Strasbourg.